Préambule
Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance des Produits entre le ZOO REFUGE LA TANIERE et ses clients à partir du Site Internet du ZOO REFUGE LA TANIERE. Elles constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties. L’objet du présent site est déterminé comme vente en ligne de produits dérivés à l’effigie du ZOO REFUGE LA TANIERE.
Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site du ZOO REFUGE LA TANIERE à la date de la commande. Il faut savoir que nous sommes susceptibles de les modifier, sans préavis. Les conditions adaptées seront alors immédiatement publiées sur le Site.
Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. L’acquisition d’un bien ou d’un service, ou la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le site suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les avoir acceptées sans réserve. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. S’il est mineur, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur ou de son représentant légal.
Nous vous invitons donc à consulter les conditions générales de vente à l’occasion de chaque commande.
Produits
Les Produits proposés à la vente sur le site Internet du ZOO REFUGE LA TANIERE font l’objet d’un descriptif permettant au Client de connaître leurs caractéristiques principales, et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, ainsi que leur prix.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet du ZOO REFUGE LA TANIERE ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du ZOO REFUGE LA TANIERE.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d’un bien, la durée minimale d’expérience de vie du produit, proposé.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Commandes
Passation de la commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site Internet du ZOO REFUGE LA TANIERE les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Afin de pouvoir valider votre commande, il est nécessaire de vous identifier avec une adresse mail, un mot de passe, et de procéder à une création de compte sur notre site internet. Les étapes à suivre pour passer commande sont la validation du panier contenant les articles, le choix du mode de livraison et ensuite le paiement. La validation de la commande implique l’acceptation des conditions générales de vente.
Afin de passer commande vous devez vous rendre sur le site internet https://boutique.lataniere-zoorefuge.fr/, ouvert 24h/24, 7j.7.
En cas de difficultés lors du passage de votre commande, vous pouvez contacter nos services par mail à l’adresse contact@lataniere-zoorefuge.fr ou par téléphone au 02 37 34 24 20 de 9h à 17h.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.
Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
L’enregistrement d’une commande sur le site Internet du ZOO REFUGE LA TANIERE est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Un courriel de confirmation de prise en compte de sa commande lui est immédiatement envoyé par le ZOO REFUGE LA TANIERE
Le ZOO REFUGE LA TANIERE se réserve le droit de refuser une commande ou d’effectuer une livraison concernant un Client avec lequel un litige serait en cours.
En cas de confirmation de la commande par le ZOO REFUGE LA TANIERE, la vente est parfaite et le prix débité du compte bancaire du Client.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du ZOO REFUGE LA TANIERE constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues entre le ZOO REFUGE LA TANIERE et le Client.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site Internet du ZOO REFUGE LA TANIERE.
Modification de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le ZOO REFUGE LA TANIERE, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.
Annulation de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le ZOO REFUGE LA TANIERE, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.
Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs librement fixés par le ZOO REFUGE LA TANIERE figurant sur la fiche descriptive du Produit.
Les prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition. Ils sont valables pour la durée de la mise en ligne.
Les produits https://boutique.lataniere-zoorefuge.fr/ sont conçus pour un usage personnel et non professionnel.
Une facture est établie par le ZOO REFUGE LA TANIERE et remise au Client lors de l’acceptation du paiement.
Paiement
Toute commande nécessite une obligation de paiement. Le mode de règlement proposé par la boutique du ZOO REFUGE LA TANIERE est le suivant :
PAIEMENT SECURISE PAR CARTE
Nous avons opté pour la solution de paiement sécurisé MERCANET BNP PARIBAS. Vous pouvez ainsi régler vos achats en toute sécurité par carte Carte Bleue / Visa / Mastercard.
Dans ce cas, vous devrez saisir le numéro de votre carte, sa date de validité ainsi que le cryptogramme (au dos de votre carte).
Livraisons
Pour toute commande passée sur le site avant 12h00 (GMT +1), celle-ci est expédiée le surlendemain (jours ouvrés). Si la commande est passée après 12h00, elle sera expédiée le deuxième jour ouvré suivant. En ajoutant les produits au panier, le client est en mesure de consulter les frais et délais de livraison. À l’expédition de sa commande, le client recevra un mail de suivi de colis qui lui permet de contacter le transporteur
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine dans le délai d’expédition indiqué sur la fiche Produit auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet du ZOO REFUGE LA TANIERE.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le ZOO REFUGE LA TANIERE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors du processus de commande. Nous vous recommandons de préciser toutes les éléments facilitant la livraison de votre commande (appartement, étage,….), ainsi que votre numéro de téléphone.
Vos produits sont généralement expédiés sous 48h ouvrés après la validation du paiement de votre commande.
Le montant des frais d’expédition inclus les frais de préparation et d’emballage de colis ainsi que les frais de transport. Le montant des frais de livraison est calculé lors du passage de votre commande, et s’ajoute automatiquement à votre panier lors du choix du mode de livraison.
Vos produits seront livrés sous 48 à 72H. Un email de suivi de votre colis vous sera envoyé lorsque celui-ci sera remis au transporteur.
Trois choix vous seront proposés pour la livraison :
- Point relais : Mondial Relais : 3-5 jours ;
- Domicile : Colissimo : 1-3 jours ;
- Express : Chronopost : 24 – 48 heures.
Ne sont pas considérées comme des conditions normales les périodes de noël, intempéries, neiges, etc. Dans ces cas, les délais peuvent être exceptionnellement rallongés.
Si le colis du client est retourné au ZOO REFUGE LA TANIERE par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, l’éditeur contactera l’acheteur à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si l’acheteur a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.
Cas particuliers du textile
A réception du produit retourné à vos frais dans son état d’origine, complet (emballage, accessoires, notice…) pour permettre leur remise sur le marché à l’état neuf et accompagné de la facture d’achat, nous procéderons, sous réserve de disponibilité, à l’échange et l’expédition de votre produit dans la nouvelle taille dans un délai de 72 heures (jours ouvrables).
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles.
Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée de 31 jours, les présentes seront purement et simplement résolues après l’envoi et la réception d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
Droit applicable – Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Acceptation du Client
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du ZOO REFUGE LA TANIERE emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable au ZOO REFUGE LA TANIERE.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du ZOO REFUGE LA TANIERE, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours maximums suivant la notification au ZOO REFUGE LA TANIERE de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet https://boutique.lataniere-zoorefuge.fr/, ouvert 24h/24, 7j.7.,auquel cas un accusé de réception par mail sera immédiatement communiqué au Client par le ZOO REFUGE LA TANIERE.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client, sauf en cas de produits défectueux.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification au ZOO REFUGE LA TANIERE, directement par le ZOO REFUGE LA TANIERE, en son nom et pour son compte.
Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le Client ne peut pas exercer ce droit à rétractation dans certain cas tels que : la fourniture de biens confectionnés selon des spécificités du client.
Litiges
Tous les litiges sont directement réglés entre le Client et le ZOO REFUGE LA TANIERE, le cas échéant à l’aide de l’outil de messagerie mis à leur disposition sur le site Internet du ZOO REFUGE LA TANIERE.
Le Client a ainsi la possibilité de signaler au ZOO REFUGE LA TANIERE, sur son espace personnel réservé, dans un délai de 15 jours au plus à compter de la date de réception du numéro de suivi, toute réclamation, concernant, notamment, la non réception du Produit, sa non-conformité à la commande ou encore la réception d’un Produit endommagé.
Le Client et le ZOO REFUGE LA TANIERE feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige. Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement, dans les conditions précisées aux présentes CGV.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art.L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet du ZOO REFUGE LA TANIERE ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être transmis préalablement via la procédure visée ci-dessus (réclamation préalable directement introduite auprès du ZOO REFUGE LA TANIERE sur son site internet, avant toute demande de médiation.
GARANTIES LÉGALES
Article L217-4 du Code de la consommation
Le ZOO REFUGE LA TANIERE est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation
– Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le ZOO REFUGE LA TANIERE et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le ZOO REFUGE LA TANIERE , par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
– Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du ZOO REFUGE LA TANIERE et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-16 du Code de la consommation
Lorsque l’acheteur demande au ZOO REFUGE LA TANIERE, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Article 1641 du Code civil
Le ZOO REFUGE LA TANIERE est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le site internet du ZOO REFUGE LA TANIERE sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
A l’attention du Zoo-refuge La Tanière – le grand Archevilliers – 28630 Nogent-le-Phaye
– Commande du …….
– Numéro de la commande : …………………………………………………..
– Nom du Client : …………………………………………………………………
– Adresse du Client : ……………………………………………………………..
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
